Nous publions le courrier que nous a envoyé madame FIS, Inspectrice d'académie et Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime, le 29 novembre 2024 suite à notre courrier du 12 novembre.

Rouen, le 29/11/2024

Mesdames et messieurs les parents d'élèves,

Dans un courriel en date du 12 novembre 2024, vous avez souhaité connaître les suites réservées aux différents points évoqués lors de votre rencontre du 8 juillet dernier avec monsieur CHARLEMEIN, mon adjoint du 1^er degré, et madame Christine DE PETRA, Inspectrice de la circonscription du Havre ouest.

Au regard des différents points qui ont été développés lors de cet échange, je peux vous apporter les informations suivantes, en complément des éléments qui vous ont déjà été communiqués directement lors de la réunion, en réponse à vos interrogations.

En premier lieu, pour ce qui concerne la carte scolaire dans le 1^er degré, les échanges avec les élus commencent dès le début d'année et les principales mesures sont prises en février, sur la base des prévisions d'effectifs communiqués par les inspecteurs de l'éducation nationale. Des mesures d'ajustement sont ensuite prises en juin puis la rentrée, en fonction de l'écart entre les prévisions d'effectifs et le constat qui peut être important dans certaines communes. Par ailleurs, les constructions de logements sont bien prises en compte dans les prévisions effectuées par mes services, en lien avec chaque commune.

Pour la liaison école-collège, celle-ci est en effet vivement encouragée et es impulsée localement par les principaux des collèges et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) du 1^er degré. L'échelon du bassin d'éducation et de formation (BEF) joue un rôle essentiel et permet de partager et de construire des pratiques communes. Par ailleurs, je précise que les réseaux d'éducation prioritaire, qui sont au nombre de 12 au Havre (6 REP et 6 REP+), sont des exemples de liaisons école-collège réussies, dynamiques et reconnues par tous les acteurs.

Au sujet de développement de la politique de mixité sociale dans les établissements havrais, je vous confirme qu'un travail en ce sens a été engagé ces dernières années, en lien avec les collectivités territoriales, compétentes sur la sectorisation. Plusieurs dispositifs ont d'ailleurs été mis en place par l'État en faveur de l'égalité des chances, comme les « cités éducatives », créées à la rentrée 2019. Elles contribuent à ouvrir le champ des possibles des élèves et à les accompagner dans des parcours scolaires ambitieux au sein des lycées généraux et technologiques où l'ensemble des catégories socio-professionnelles sont représentées.

Enfin, sur le sujet de l'école inclusive, vous avez évoqué de nombreux points lors de la rencontre du 8 juillet dont la compétence relève du niveau national. Une partie des réponses à vos questions a pu vous être apportée lors de cette réunion.

Soyez assurés que le renforcement de la politique de l'école inclusive reste une priorité dans l'attribution des moyens au niveau départemental. En effet, j'ai décidé de créer 10 nouvelles unités localisés pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les collèges à la rentrée 2024 afin de réduire les listes d'attente des élèves qui bénéficient d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une orientation en ULIS. Cette politique sera poursuivie, avec l'objectif d'ouvrir une ULIS dans chaque collège à l'horizon 2027. De nouvelles ULIS sont également créées dans les écoles, de même qu'un projet d'institut médico-éducatif (IME) « dans les murs » qui est en cours au sein de l'école Paul Bert du Havre, en lien avec l'agence régionale de santé (ARS) Normandie.

Je reste à votre écoute et je vous prie de croire, mesdames, messieurs, en l'expression de ma considération distinguée.

Dominique FIS

Copie pour information à madame Christine DE PETRA, inspectrice de la circonscription du Havre ouest

Lien vers le courrier